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Bukavu : première réunion de restitution de l'étude de récolte des données factuelles sur les coûts illégaux de justice (RFDP)


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Activité RFDP

Bukavu : première réunion de restitution de l'étude de récolte des données factuelles sur les coûts illégaux de justice (RFDP). Le Réseau des Femmes pour les Droits et la Paix en synergie avec d'autres organisations entre autres HAM, EPF, la Floraison, RAPI et AFPDE en partenariat avec Medica Mondiale, lutte contre les violences faites aux femmes dans la province du sud-kivu. Ces organisations mènent des plaidoyers en faveur des victimes de viol et violences sexuelles afin de pousser le gouvernement à supprimer les frais illégaux des justice qui constituent un frein aux victimes d'aller en justice et d'être rétablies dans leurs droits. Depuis le mois de Mai 2019, le RFDP et ces organisations avec lesquelles il travaille a lancé une étude de récolte des données factuelles sur les coûts illégaux de justice dans l'objectif de collecter auprès des juridictions du sud-kivu les données relatives aux frais réels légaux reconnus aux victimes de viol, violences sexuelles en République Démocratique du Congo, mettre à la disposition des organisations de la société civile les frais illégaux qui sont exigés aux victimes et qui freinent leurs accès à la justice. Le cabinet "société civile d'avocat" retenu pour ce faire a pendant 10 jours mené des enquêtes dans 21 juridictions dans les territoires de Kalehe, Walungu, Uvira et la ville de Bukavu et a révélé l'existence des frais illégaux de justice entre autres : les frais de mise en route, d'ouverture du dossier, de plainte de la police, de mandat d'amener, de cachot, de descente au parquet ou au tribunal, de secrétariat, de Huissier, d'enrôlement au greffe, de signification de l'exploit, de motivation,...la liste n'est pas exhostive. Au cours de cette première réunion, Me Jean Cimanuka Mudunga du Cabinet de la société civile d'avocat a fait savoir que la cause de l'existence de ces frais est liée à la non subvention de l'appareil judiciaire par l'État congolais et il est important d'allouer un budget conséquent au pouvoir judiciaire, payer correctement le personnel judiciaire, mais aussi accorder une subvention conséquente à la justice pour prétendre lutter contre les frais illégaux de justice au Sud-kivu. Le Réseau des Femmes pour les Droits et la Paix "RFDP" en synergie avec HAM, EPF, la Floraison, RAPI et AFPDE en partenariat avec Medica Mondiale veulent à travers cette étude faire connaître les frais illégaux exigés en justice pour les victimes des violences sexuelles et basées sur le genre, mettre à la disposition des organisations qui mènent le plaidoyer au niveau provincial les résultats de l'enquête, mais aussi partager avec les organisatiosn concernées le rapport décrivant le déroulement de la récolte des données, de leur interprétation et analyse. La séance de la première restitution s'est tenue dans la salle des réunions du RFDP le 14 Juin 2019.
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A Propos de Nous

Réseaux des femmes pour les droits et la Paix, ONG de droit Congolais créé le 04 Novembre 1999 par 17 femmes militant pour la promotion des droits de la femme
Régime juridique: ASBL de droit congolais enregistrée à la Division Provinciale de la Justice sous le Certificat de dépôt N° JUST.GS.112/S-KV/877/2000 et au Ministère de la Justice, sous le numéro F.92/ 7932.


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